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Diagnostic Amiante

Le diagnostic amiante est une des expertises requises pour un immeuble construit avant le 1er juillet 1997. Il se compose d’un repérage d’amiante libre pour les parties privatives et d’un repérage étendu pour les parties communes de l’immeuble. Un constat d’absence d’amiante est délivré si le résultat est négatif. Sinon, un état des lieux ou des recommandations sont effectués par l’organisme certificateur agréé. Le DTA ou Dossier Technique Amiante établi à la fin d’un diagnostic amiante est un document important pour les occupants d’un immeuble collectif d’habitation. Il doit être mis à leur disposition mais également aux entreprises de construction qui pourront y effectuer des travaux. En outre, sa présence exonère le vendeur d’un éventuel remboursement dû aux vices cachés. Le diagnostic amiante est une obligation à respecter par les propriétaires des bâtiments à usage d’habitation conformément aux décrets sortis en 1996 et en 2001. Il s’agit du repérage des matériaux et des produits contenant de l’amiante dans les immeubles collectifs d’habitation qui ont été construits avant le 1er juillet 1997. Les recherches de cette substance toxique et nuisible à la santé s’effectuent aussi bien dans les parties privatives que communes de ce type de logement. Elles peuvent être systématiques ou bien routinières. C’est le cas notamment avant la vente, avant la destruction ou avant une modification importante de l’immeuble ou de son usage. Même si elles ne sont pas soumises aux repérages systématiques et obligatoires, les maisons individuelles dotées d’un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 doivent également subir un diagnostic amiante avant leur mise en vente ou leur destruction.

Comment se déroule le diagnostic amiante d’un logement construit avant le 1er juillet 1997 ?

Un diagnostic obligatoire et systématique doit être réalisé dans les parties privatives d’un tel immeuble. Normalement, tous les propriétaires auraient dû faire faire cette recherche de présence d’amiante avant le 31 décembre 1999. Si tel n’est pas le cas, les retardataires peuvent toujours s’adresser à des professionnels du secteur tels que les diagnostiqueurs de France qui disposent d’un site Internet et de nombreux prestataires sur tout le territoire. Un manquement à cette obligation peut en effet conduire à des poursuites civiles et pénales. Il s’agit d’effectuer une recherche d’amiante libre dans les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds et d’évaluer leur état de conservation. Il faut aussi déterminer le risque de libération spontanée de fibres d’amiante de ces structures. Le diagnostic amiante des parties communes aurait aussi dû être fait depuis fin 2003 ou fin 2005. En opposition avec les parties privatives, il faut y effectuer un repérage étendu d’amiante. Ainsi, mise à part la recherche d’amiante libre, il faut aussi repérer les matériaux qui sont susceptibles de le libérer et entrainer une exposition dangereuse, notamment dans le cadre d’une opération de maintenance ou d’entretien. Cette recherche d’amiante liée s’effectue ainsi dans les plafonds, les poutres, les cloisons, les dalles de sol ou les canalisations. A ce propos, la liste des matériaux à risque pris en compte pour le diagnostic étendu des parties communes est fixée par décret. Une fois le repérage étendu effectué, le diagnostiqueur délivre le Dossier Technique Amiante ou DTA du logement contrôlé.

Quels sont les résultats possibles d’un diagnostic amiante ?

Si le diagnostic amiante ne révèle aucune trace de cette substance interdite, l’opérateur certificateur agréé par les pouvoirs publics et qui s’est occupé du contrôle délivre un constat d’absence d’amiante ayant une validité illimitée. Le site Internet des diagnostiqueurs de France (www.diagnostiqueurs-de-france.fr) peut être visité par les propriétaires qui veulent une expertise professionnelle et qualifiée dans ce domaine. En revanche, si de l’amiante est détectée dans les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds, des recommandations sont émises selon les résultats des contrôles complémentaires éventuels (évaluation visuelle de l’état de conservation des matériaux incriminés, mesure du niveau d’empoussièrement en amiante). Cela peut aller de la réévaluation périodique de l’état de conservation des matériaux aux travaux de désamiantage ou de confinement des surfaces corrompues. Dans le cas d’un repérage étendu effectué dans les parties communes et sur tous les supports susceptibles de contenir de l’amiante, l’organisme certificateur ne dresse qu’un état des lieux qui n’est pas suivi de mesures obligatoires.

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