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Qu'est-ce que le diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier est un état à établir avant la mise en vente d’un bâtiment d’habitation. Il comprend obligatoirement des études sur

  • l’état physique et fonctionnel,
  • la nature et la qualité des matériaux,
  • la performance énergétique,
  • la sécurité incendie,
  • les estimations de la valeur financière,
  • des rénovations à effectuer d’un bien.

Les aspects à considérer lors de son établissement dépend toutefois de l’emplacement et de la date de construction du bâtiment d’habitation.

Investir dans l'immobilier est une opération coûteuse si bien qu’il existe des lois qui protègent les acheteurs. Ces lois prévoient entre autres l’obligation d’établir un diagnostic immobilier par des experts avant toute action de mise en vente.

Faire un diagnostic immobilier consiste à étudier, à contrôler et à évaluer selon plusieurs indicateurs les différents aspects d’un bien. Cette étude est indispensable pour connaître et pour protéger l’acheteur quant aux différentes caractéristiques d’un bâtiment d’habitation. En effet, le diagnostic immobilier doit pouvoir aider sur la gestion technique de parc immobilier et renseigner sur la nécessité des rénovations et la valeur vénale. Cet état doit être annexé aux actes et aux promesses de vente. Les frais occasionnés par l'établissement du diagnostic immobilier sont à la charge du propriétaire.

 

L’établissement du diagnostic immobilier

L’ensemble des différents traits du diagnostic immobilier forme le diagnostic technique d’un bien. Cette étude reste valable pendant une durée de 6 mois à 10 ans. Le diagnostic immobilier doit être effectué par un expert spécialiste en bâtiment ou un généraliste. Www.diagnostiqueurs-de-france.fr regroupe plusieurs prestataires sur tout le territoire. Le site propose des experts certifiés par un organisme indépendant et accrédité par le Cofrac selon la norme Iso 17024. Recourir à un expert certifié du site est intéressant dans la mesure où il permet au vendeur d’être exonéré des vices cachés du bien lors de la survenue d’un litige.

 

Les différents aspects traités lors d’un diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier est en quelque sorte un bilan de l’état et des différentes expositions du bien. Son contenu dépend toutefois de l’emplacement et de la date de construction du bien. Sur le site de www.diagnostiqueurs-de-france.fr, le diagnostic immobilier tient compte de la valeur financière, de l’état physique et fonctionnel, de la performance énergétique, de la qualité des matériaux ainsi que de la sécurité incendie du bien contrôlé. Le diagnostic immobilier doit obligatoirement comprendre le DPE ou Diagnostic de performance énergétique, l’Ernt ou Etat des risques naturels et technologiques ainsi que les diagnostics gaz, électrique, plomb, termite et amiante.

Il est à noter que l’étiquette du rapport du DPE doit être aussi incluse dans les annonces immobilières tout comme l’attestation de la mise aux normes de l’installation électrique intérieure pour les constructions de plus de 3 ans. Puis, à compter du 1er janvier 2013, la possession d’une attestation de conformité de l’assainissement non collectif est aussi obligatoire. L’incorporation du métrage Loi Carrez est aussi nécessaire dans ce diagnostic si le bien fait partie de lots de copropriété.

Par ailleurs, le diagnostic technique Sru est obligatoire avant la mise en copropriété d’un bâtiment d’habitation érigé depuis plus de 15 ans.

Le diagnostic d’habitabilité et de surface, quant à lui, est nécessaire pour un immeuble construit depuis plus de 20 ans et qui va être acheté par un prêt à taux zéro et avec un PTZ. Ce dernier type de diagnostic est à la charge de l’acheteur.

 

Les différentes méthodes de diagnostic immobilier

Trois types de méthodes peuvent être utilisées pour effectuer un diagnostic immobilier dans le cadre de la détermination de la rénovation d’un bâtiment d’habitation :

  1. Merip,
  2. Epiqr, 
  3. Mer Habitat.

Cette dernière méthode, aussi appelée Méthode d’évaluation rapide Habitat, effectue le diagnostic immobilier à partir de la constatation des manques, des désordres et des dégradations. Elle est ainsi adaptée pour déterminer les coûts de remise en état d’un immeuble.

Quant à la méthode Epiqr ou Energy performance, indoor environmental quality and retrofit, elle fait appel à un logiciel performant qui est à la fois un outil de planification technico-financière de la rénovation des immeubles. Ce logiciel permet de faire l’expertise de différents ouvrages à partir de l’évaluation des dégradations et de leurs conséquences, l’établissement de proposition de travaux et l’estimation des coûts de remise en état.

Par ailleurs, la méthode Merip consiste à constater les dégradations d’un immeuble à partir des visites systématiques.