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Diagnostics immobilier pour la vente
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Le diagnostic immobilier est obligatoire avant la vente de son bien
Lorsque vous souhaitez vendre un bien, que ce soit un maison individuelle ou un appartement, vous devez obligatoirement réaliser les diagnostics suivants :
| Diagnostic immobilier | Obligation |
|---|---|
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | Obligatoire |
| Diagnostic ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques) | Obligatoire |
| Diagnostic amiante | Si votre bien est construit avant 1997 |
| Diagnostic plomb | Si votre bien est construit avant 1949 |
| Diagnostic gaz | Si votre bien a plus de 15 ans |
| Diagnostic électrique | Si votre bien est construit avant 1949 |
| Mesurage loi carrez | Si votre bien est en copropriété |
| Diagnostic termites | Selon la zone dans laquelle vous habitez et selon les arrêtés préfectoraux |
En quoi consiste ce diagnostic ?
Faire un diagnostic immobilier consiste à étudier, à contrôler et à évaluer les différents aspects d’un bien. Cette étude est indispensable pour protéger l’acheteur. En effet, le diagnostic immobilier doit pouvoir aider sur la gestion technique de parc immobilier et renseigner sur la nécessité des rénovations et la valeur vénale. Les frais occasionnés par l'établissement du diagnostic immobilier sont à la charge du propriétaire.
Durée de validité
L’ensemble des différents traits du diagnostic forme ce qu’on appelle dossier technique nécessaire pour la vente d’un logement. Cette étude reste valable pendant une durée de 6 mois à 10 ans. Cependant, tous les diagnostics immobiliers n’ont pas la même durée, les diagnostics immobiliers sont obligatoires et leur durée de validité ne sont pas à prendre à la légère.Le diagnostic immobilier doit être effectué par un expert spécialiste en bâtiment ou un généraliste.
| Diagnostic immobilier | Durée de validité |
|---|---|
| Loi Carrez | Illimité sauf si des travaux ont été réalisés |
| Diagnostic Plomb | Illimité si résultat est négatif / 1 an si positif |
| DPE | 10 ans |
| Diagnostic gaz | 3 ans |
| Diagnostic électrique | 3 ans |
| Diagnostic amiante | Illimité si résultat négatif / 3 ans si positif |
| Diagnostic ERNMT | 6 mois |
| Diagnostic termites | 6 mois |
